Si vous avez acheté du pain emballé dans les grandes épiceries au Canada au cours des dernières années, vous pourriez être concerné par une affaire de fixation de prix.
Bonne nouvelle: un recours collectif est en cours et vous pourriez être admissible à une compensation financière.
Une affaire de prix qui remonte à plusieurs années
Le recours collectif a été lancé pour une raison très précise: le soupçon qu’un groupe d'entreprises (boulangers industriels et chaînes d'épiceries) ait formé un cartel pour fixer illégalement les prix du pain emballé.
Le Demandeur dans cette affaire, un certain James Govan, affirme avoir des motifs raisonnables de croire que ces entreprises s'étaient entendues secrètement. En agissant de la sorte, elles ont éliminé la concurrence sur les prix, forçant ainsi les consommateurs à payer plus cher pour leurs achats de pain.
Le recours collectif vise donc à obtenir une compensation financière pour les dommages subis par ces derniers.
Les entreprises impliquées pourraient verser un total de 500 millions de dollars pour régler l'affaire. Une partie de cette somme, 404 millions de dollars, sera distribuée aux consommateurs canadiens qui feront une réclamation.
Les 96 millions de dollars restants ont déjà été versés à des clients sous forme de cartes-cadeaux Loblaw en 2018 et 2019.
Qui peut réclamer une compensation et comment s'y prendre?
Pour être admissible à une compensation, vous devez avoir acheté du pain emballé (incluant les bagels, muffins anglais, tortillas, etc., mais pas le pain congelé ou cuit sur place) entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2021.
C’est donc dire que pratiquement tout le monde est admissible.
Notez d’ailleurs qu’il n'est pas nécessaire de fournir une preuve d'achat.
Pour soumettre votre réclamation, vous avez jusqu'au 12 décembre 2025.
Pour l'instant, le montant de la compensation n'a pas encore été déterminé et dépendra du nombre de gens s’ajoutant au recours collectif.
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