Plus de six ans après le début de la crise sanitaire. Une importante action collective autorisée par la Cour d’appel du Québec pourrait permettre à des milliers de voyageurs québécois d’obtenir non seulement le remboursement de leur billet d’avion ou de leur forfait voyage, mais aussi une indemnité pouvant atteindre 500 $.
Un dossier qui remonte aux débuts de la pandémie
Suite à la pandémie de Covid en 2020, au Canada, plusieurs transporteurs avaient alors offert des crédits-voyage plutôt que des remboursements, une décision qui avait suscité la colère de nombreux consommateurs.
Même si plusieurs compagnies ont finalement mis en place des programmes de remboursement, la Cour d’appel a estimé que cela ne mettait pas automatiquement fin aux réclamations des voyageurs.
Les compagnies visées
L’action collective vise également leurs divisions vacances, notamment Vacances Air Canada, Transat Tours Canada, WestJet Vacations et Vacances Sunwing.
- Air Canada
- Air Transat
- WestJet
- Sunwing Airlines
Qui est admissible?
Le recours s’adresse aux personnes physiques du Québec qui ont acheté directement auprès de l’une de ces entreprises un billet d’avion ou un forfait voyage annulé en raison de la pandémie.
Vous pourriez être concerné si vous n’avez jamais obtenu de remboursement ou si celui-ci est arrivé seulement après un long délai, même si une partie du montant a finalement été versée.
Aucune inscription n’est nécessaire: les personnes visées font automatiquement partie de l’action collective.
Jusqu’à 500 $ réclamés, en plus du remboursement
Les avocats demandent au tribunal d’ordonner le remboursement complet des billets et forfaits concernés, avec les intérêts prévus par la loi. Ils réclament aussi 250 $ pour les troubles et inconvénients ainsi que 250 $ en dommages punitifs pour chaque membre admissible. Les voyageurs qui avaient accepté un crédit-voyage pourraient également demander de le faire annuler afin d’obtenir un remboursement en argent.
Le tribunal n’a pas encore tranché sur le fond du dossier et les compagnies aériennes contestent les allégations.
Une date importante à retenir
Les personnes qui souhaitent plutôt entreprendre leurs propres démarches judiciaires doivent s’exclure officiellement de l’action collective au plus tard le 1er août 2026 à 16 h 30. Sans cette démarche, elles demeureront automatiquement membres du recours collectif.
