Présenté comme l’un des plus grands programmes sociaux de l’histoire du Canada, certains patients du régime national de soins dentaires se heurtent encore à des obstacles, que ce soit pour accéder aux soins ou pour assumer les coûts une fois installés dans le fauteuil du dentiste.
Ce texte est une traduction de CTV News.
Un nouveau rapport de l’Association dentaire canadienne (ADC), publié mardi et intitulé De la couverture aux soins conclut que, deux ans après sa mise en œuvre, le programme présente encore une importante marge d’amélioration.
Dans le cadre d’un déploiement progressif, le gouvernement fédéral a commencé à accepter les demandes de remboursement pour les aînés en mai 2024. Un an plus tard, l’admissibilité au RCSD a été élargie aux Canadiens de tous âges.
Bien que les plus récentes données fédérales indiquent que 7,5 millions de Canadiens se sont inscrits depuis le lancement du programme, la répartition par année d’inscription, ainsi que le nombre réel de personnes ayant reçu des soins, brossent un portrait différent.
Pour la période d’inscription 2025-2026, 6,5 millions de patients étaient inscrits et 3,9 millions ont reçu des soins. Pour l’année 2026-2027, le nombre d’inscriptions a chuté à 4,7 millions et, jusqu’à maintenant, un peu plus de 900 000 personnes ont vu une demande de remboursement approuvée.
Lors de son lancement, le gouvernement estimait que jusqu’à neuf millions de Canadiens pourraient avoir accès à des soins dentaires plus abordables une fois le programme pleinement implanté. À ce jour, depuis la création du RCSD, 4,8 millions de personnes ont obtenu l’approbation d’au moins une réclamation.
Parmi ceux qui ont reçu des soins, 37 % affirment faire encore face à des obstacles financiers. Selon le rapport, cela s’explique par le fait que les honoraires remboursés par le RCSD sont inférieurs au coût réel des traitements, ce qui laisse une partie de la facture à la charge du patient.
Le rapport souligne également qu’une demande complète de préautorisation sur deux est refusée. De plus, seulement 17 % des dentistes affirment que la majorité des traitements recommandés à leurs patients sont couverts, ce qui suggère que de nombreux patients se heurtent à des lacunes de couverture pour les soins dont ils ont besoin.
Comme l’a précisé le gouvernement dès le départ, tous les demandeurs ne sont pas admissibles à une couverture à 100%. Le programme rembourse une partie des dépenses admissibles selon le revenu du ménage, et le reste demeure à la charge du patient.
Toutefois, la confusion demeure répandue. L’ADC a constaté que 59% des patients s’attendaient à recevoir des soins entièrement gratuits, et que les cliniques dentaires doivent souvent expliquer la couverture au cas par cas, lors de chaque rendez-vous.
Pour être admissible, il faut résider au Canada, ne pas avoir accès à une assurance dentaire, avoir un revenu familial net ajusté inférieur à 90 000$ et avoir produit sa déclaration de revenus de l’année précédente.
Des défis également pour les professionnels
Les fournisseurs de soins dentaires sont eux aussi confrontés à plusieurs difficultés. Le rapport mentionne notamment la persistance des lourdeurs administratives ainsi qu’un manque de 7 200 hygiénistes et assistants dentaires à l’échelle du pays.
Ce qui fonctionne pour les patients
Le programme couvre une gamme de services buccodentaires, dont les nettoyages, les radiographies, les plombages, les prothèses dentaires et les traitements de canal. Santé Canada a toutefois tenu à préciser que le RCSD ne constitue pas un régime d’assurance traditionnel.
Selon le rapport, parmi les personnes ayant utilisé le programme :
- 88 % disent avoir eu une expérience positive;
- 57 % affirment que leur santé buccodentaire s’est améliorée.
Depuis la création du programme, la proportion de Canadiens déclarant ne bénéficier d’aucune couverture dentaire est passée de 35% à 25%.
Après avoir éprouvé certaines difficultés à recruter des dentistes, des hygiénistes dentaires et des denturologistes lors du lancement du programme, plus de 90% des dentistes canadiens y participent désormais.
Au début du RCSD, plusieurs fournisseurs se montraient réticents en raison du fardeau administratif et du mode de remboursement. Aujourd’hui, selon le rapport, 70% des dentistes appuient le programme.
«Une couverture sur papier n’aide un patient que s’il existe une équipe dentaire disponible pour lui fournir les soins nécessaires», écrit le président de l’ADC, le Dr Kirk Preston, dans la préface du rapport.
Des appels à améliorer le programme
L’ADC formule plus de 30 recommandations visant à améliorer le régime, regroupées en trois grands axes.
Une couverture mieux adaptée
Le premier porte sur les soins aux patients. L’organisme souhaite que la couverture soit mieux adaptée aux besoins réels des patients et que les services admissibles soient clairement définis avant qu’une personne ne se retrouve dans le fauteuil du dentiste.
Des honoraires qui reflète le coût réel des soins
Le deuxième concerne la conception même du programme. L’ADC recommande que les honoraires du RCSD reflètent davantage le coût réel des soins et que la couverture publique demeure complémentaire aux régimes existants. Elle propose également d’alléger les exigences de préautorisation et les démarches administratives.
La mise en place d’une stratégie nationale
Le troisième axe vise l’élaboration d’une stratégie nationale globale en santé buccodentaire. Celle-ci inclurait une évaluation continue du programme et de son efficacité, ainsi que des initiatives destinées à renforcer la main-d’œuvre du secteur, notamment en protégeant davantage la formation des étudiants en médecine dentaire et en améliorant la collecte de données sur la santé buccodentaire.
«Au Nouveau-Brunswick, où je pratique, comme dans plusieurs autres régions, la pénurie de personnel exerce une pression bien réelle sur la prestation des soins. Lorsqu’un cabinet n’est pas en mesure de pourvoir un poste, ce sont les patients qui doivent attendre», a déclaré le Dr Preston.
Mardi, lui et d’autres défenseurs du dossier étaient présents sur la Colline parlementaire afin de faire connaître ces constats et de rencontrer des députés dans l’espoir d’influencer les politiques publiques.
CTV News a contacté le bureau du ministre fédéral de la Santé pour obtenir des commentaires sur ces conclusions et savoir si les libéraux, majoritaires, comptent donner suite à certaines des recommandations proposées pour améliorer un programme qui était au cœur de l’entente de soutien et de confiance conclue entre le dernier gouvernement et le NPD.
Dans une déclaration transmise par courriel, un porte-parole de la ministre de la Santé, Marjorie Michel, a mis l’accent sur les conclusions positives du rapport de l’ADC, soulignant que 88% des patients disent avoir vécu une expérience favorable et que les Canadiens économisent en moyenne 1 000$ par année en frais dentaires.
«Il est également important de souligner que la proportion de Canadiens déclarant ne pas avoir de couverture dentaire est passée de 35% à 25% depuis la création du RCSD», a indiqué l’attaché de presse Alexandre Bergeron.
«En même temps, nous savons qu’il reste du travail à faire. Le RCSD est encore un programme relativement récent et nous continuons d’écouter les patients ainsi que les professionnels de la santé buccodentaire afin de comprendre ce qui fonctionne bien et les aspects à améliorer.»
M. Bergeron a ajouté que le gouvernement accueille favorablement les recommandations du rapport et travaillera avec l’ADC ainsi qu’avec les fournisseurs de soins partout au pays afin de continuer à améliorer le programme et de s’assurer qu’il répond efficacement aux besoins des Canadiens.
