Vous avez retrouvé un vieux feuillet T4 au fond d’un tiroir? Vous réalisez aujourd’hui que certains revenus n’ont jamais été déclarés? Avant de paniquer, sachez que l’Agence du revenu du Canada offre un mécanisme permettant de corriger certaines erreurs passées sans subir toutes les pénalités habituelles.
Il existe une façon de régulariser sa situation avant qu’une vérification fiscale ne soit déclenchée.
Depuis le 1er octobre 2025, l’Agence du revenu du Canada(ARC) a mis à jour son Programme des divulgations volontaires afin de simplifier les démarches pour les contribuables qui souhaitent corriger des erreurs dans des déclarations déjà produites.
Une deuxième chance pour les contribuables
Le Programme des divulgations volontaires permet à une personne de communiquer elle-même avec l’ARC pour corriger des renseignements inexacts ou incomplets dans ses déclarations passées (dont la limite est dépassée d’au moins 1 an). Les contribuables admissibles qui se manifestent avant toute intervention de l’ARC peuvent notamment obtenir une exonération complète des pénalités ainsi qu’une réduction pouvant atteindre 75 % des intérêts à payer.
L’objectif du programme est simple: encourager les Canadiens à régulariser leur situation fiscale de façon proactive plutôt que d’attendre qu’une vérification soit amorcée.
Ce qui a changé
Parmi les nouveautés, l’ARC a simplifié son formulaire de demande afin de rendre le processus plus accessible. Autre changement notable: les nouvelles règles permettent également à certains contribuables ayant déjà été contactés par l’ARC d’être admissibles au programme dans des circonstances précises. L’Agence affirme avoir revu le programme afin que les règles soient plus faciles à comprendre et à appliquer.
Plus qu’un simple revenu oublié
Le programme ne vise pas uniquement les revenus non déclarés. Il peut également s’appliquer à des actifs détenus à l’étranger qui n’ont pas été déclarés, à certaines erreurs liées à la TPS/TVH ou à d’autres obligations fiscales administrées par l’ARC. Chaque demande est analysée individuellement et l’Agence détermine ensuite si le contribuable est admissible aux mesures d’allègement prévues.
Et au Québec?
Les contribuables québécois doivent toutefois savoir que ces changements concernent uniquement l’Agence du revenu du Canada. Revenu Québec administre son propre programme de divulgation volontaire, qui fonctionne selon des critères distincts.
Une chose est certaine: pour les personnes qui réalisent aujourd’hui qu’elles ont commis une erreur dans une ancienne déclaration, mieux vaut agir rapidement que d’attendre le prochain coup de téléphone du fisc.
