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Finances

Hausse de loyer: a-t-on le droit de refuser?

Si vous êtes locataire, vous avez assurément entendu parler de cette nouvelle: le Tribunal administratif du logement (TAL) suggère une augmentation de loyer de 5,9% pour un logement non chauffé cette année. 

À l’aube du début du renouvellement des bails, on peut dire que c’est vraiment une mauvaise nouvelle pour les locataires qui ont de la misère à payer toutes leurs factures… 

Donc par exemple, si vous payez 1000$ par mois pour votre loyer, vous devrez au moins payer 60$ de plus par mois. Ce n’est pas une petite augmentation sachant que tout coûte de plus en plus cher…

Devant cette hausse de loyer, est-ce que les locataires ont le droit de refuser? La réponse est oui, et on vous explique les étapes qui suivent après un refus. 

Que se passe-t-il si on refuse une augmentation de loyer?

Si vous refusez votre augmentation de loyer, vous serez convoqué par le TAL pour une audience devant juge afin de déterminer le prix de votre loyer. C’est votre propriétaire qui doit demander l’ouverture du dossier au TAL. 

Le juge examinera toutes les pièces justificatives et écoutera les deux parties avant de fixer le prix du loyer. 

Vous devez savoir que vous avez 30 jours pour répondre à l’avis d’augmentation de votre propriétaire. Si vous ne répondez pas avant la fin des 30 jours, il considérera que vous avez accepté l’augmentation. 

Sachez également que l’avis doit avoir 3 options: accepter la hausse, refuser la hausse et quitter le logement.

Daniel Crespo Villarreal, avocat et chargé de cours en droit du logement à l’Université du Québec à Montréal, a mentionné en entrevue avec Le Devoir que si les 3 options ne sont pas inscrites, «l’avis peut être considéré comme nul, sans valeur». 

Pour en savoir plus, on vous invite à consulter le site Internet du TAL

Pour en savoir davantage sur la forte hausse des loyers à venir ainsi que pour avoir le pouls des locataires suite à cette nouvelle, visionnez ce reportage de Noovo Info: