Télétravail et COVID-19 : peut-on demander un congé de maladie?

PAR : Marie-Ève Laforte

Alors que le variant Omicron de la COVID-19 se répand comme jamais, les cas de la maladie sont désormais très communs. Il va sans dire que pour les personnes qui travaillent en présentiel, un résultat positif équivaut à un retrait du travail (sauf exceptions) et un isolement pendant un minimum de 5 jours.

Mais qu’en est-il de ceux qui sont en télétravail? Peut-on demander un congé si on est malade de la COVID-19? On fait le point.

Peut-on demander un congé de maladie si on est déjà à la maison?

Tout d’abord, il est bon de rappeler que les mêmes droits du travail s’appliquent aux gens en télétravail que les autres. Si une personne est malade, elle a en principe droit à un congé de maladie (voir les conditions spécifiques dans la section suivante).

Toutefois, selon le contexte, le contrat d’emploi et la durée du congé de maladie, il se pourrait que le congé de maladie ne soit pas payé ou ne soit pas payé au complet.

La réponse à cette question sera donc plutôt liée à l’état de santé de la personne en question.

Si elle se sent assez bien et a peu ou pas de symptômes, une personne qui a la COVID-19 pourra souhaiter ne pas prendre de congé maladie, afin de « conserver » ces derniers pour d’autres usages potentiels.

Si au contraire la personne ne se sent vraiment pas bien et n’est pas mesure de travailler, elle devrait prendre du temps pour se reposer et se remettre de son infection, bien entendu.

L’obligation de l’employé est d’aviser son employeur le plus tôt possible. Dans certains cas, l’employeur pourrait demander une justification médicale (par exemple, une photo du test de dépistage rapide positif). Toutefois, dans la situation actuelle où l’accession aux tests PCR est très limitée et la distribution de tests rapides est encore difficile au Québec, on peut supposer que les employeurs feront preuve de compréhension et de latitude.

Ce que dit la loi

Il n’existe pas de norme universelle sur les congés de maladie au Québec, ou encore au Canada. Les employés peuvent donc avoir droit à différents congés de maladie selon leur secteur d’emploi (public ou privé), l’état de syndicalisation ou encore tout simplement les politiques spécifiques de chaque employeur. Pour connaître les politiques exactes qui s’appliquent, un employé peut donc s’informer auprès des RH de son entreprise.

Par contre, voici la politique de base au niveau provincial, telle que prescrite par la Loi sur les normes du travail du Québec : après 3 mois d’emploi consécutifs, une personne a droit à 2 jours d’absence payés pour cause de maladie.

Selon le Code du travail fédéral, qui s’applique aux employés fédéraux : après 3 mois d’emploi consécutifs, un employé à droit à 5 jours de maladie par année, dont 3 payés.

À noter : dans le contexte de la COVID-19, le gouvernement fédéral a récemment voté une nouvelle loi qui entrera en application bientôt. Cette loi s’appliquera à tous les employés du secteur privé sous charte fédérale (par exemple les secteurs des banques, des télécommunications, du transport, de la poste et des messageries, etc.) Sous cette loi, les employés visés auront droit à jusqu’à 10 jours de congé de maladie payés.

Pour connaître l’ensemble des lois qui s’appliquent au Canada, voir Le Congrès du travail.

Congé de proche aidant

Il existe également une provision qui permet à un employé de prendre des journées de congé pour s’occuper d’un proche qui est malade, un jeune enfant ou un parent âgé par exemple. Ce congé de « proche aidant » peut donc permettre à quelqu’un de prendre des congés de maladie, même si la personne n’est pas malade elle-même. Ce congé prévu par la Loi des normes du travail s’applique après 3 mois d’emploi consécutifs et prévoit 2 jours de congé payés.