Lors de l’achat d’une propriété, plusieurs dépenses sont à considérer. Heureusement, il existe des subventions qui visent à faire diminuer en partie le prix d’achat d’une nouvelle demeure.
Les restrictions sont toutefois nombreuses pour l’obtention de celles-ci et il est parfois difficile de s’y retrouver à travers les particularités de chacune. On tente d’éclaircir le tout pour vous aider à acquérir votre première maison.
Subvention pour un premier achat
Deux subventions disponibles s’appliquent aux premiers acheteurs. Il va sans dire que celles-ci peuvent seulement être réclamées lors de l’achat d’une première propriété. Ainsi, si vous ou votre partenaire avez déjà bénéficié de cette subvention, vous devrez vous rabattre sur d’autres options.
Subvention de la SCHL
La société canadienne d’hypothèque offre une aide considérable lors d’une demande de prêt hypothécaire en participant à la mise de fonds. La SCHL, grâce au programme Incitatif à l’achat d’une première maison, offre un montant équivalent à 5 ou 10 % de la valeur de la propriété à acquérir.
Plusieurs conditions s’appliquent, entre autres :
- Le revenu admissible des acheteurs ne doit pas dépasser 120 000 $ et l’emprunt total doit être limité à quatre fois le revenu admissible.
- La mise de fonds minimale pour acheter la propriété doit provenir de fonds traditionnels (économies, retrait ou liquidation d’un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] ou un don non remboursable d’un proche parent).
Vous devez vous rappeler que ce montant devra être remboursé lors de la vente de la propriété à l’échelle de la valeur vendue. Par exemple, si vous avez reçu un prêt de 10 % de la valeur de la maison à l’achat, vous devrez rembourser 10 % de la valeur de la maison lors de la vente. Donc, si votre nouvelle demeure prend de la valeur, le montant du remboursement du prêt sera déterminé selon le prix de vente Aussi, vous devez savoir qu'il y a des coûts reliés à l'assurance prêt hypothécaire SCHL.
Régime d'accès à la propriété (RAP)
Toujours dans le but d’obtenir une première propriété, le RAP, Régime d’accès à la propriété, permet à un contribuable de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER pour l’appliquer à sa mise de fonds. Contrairement à un retrait régulier du REER, le RAP ne compte pas dans votre revenu annuel.
Comme condition, vous devrez rembourser en 15 ans le montant total du RAP, sans intérêt, et ce dès la deuxième année. Si un couple d’acheteurs en est à sa première propriété, ils pourront combiner leur RAP jusqu’à 70 000 $.
Crédit d’impôt
Le gouvernement fédéral a instauré en janvier 2009 un plan qui permet aux acheteurs d’une première résidence de déduire jusqu’à 5 000 $ (tant pour les frais juridiques que de mutation) de leurs revenus imposables pour l’année d’achat.
Le critère fédéral pour être « acheteur d’une première propriété » varie d’une province à l’autre. Si votre partenaire n’a pas vécu dans sa « première propriété » durant les 4 années précédentes, vous pouvez vous partager cette déduction à la ligne 369 de votre T1 de la manière que vous le souhaitez. S’il ou elle y a vécu, il suffit de réclamer la déduction en entier pour vous.
Chaque province offre également un tel plan de réduction de taxes et de frais au bureau d’enregistrement des titres de propriété, mais les définitions de « premier achat » varient, ainsi que les règles pour les partenaires qui ont déjà acheté une propriété.
Avec le gouvernement provincial, vous aurez droit à un crédit d’impôt allant jusqu’à 750 $ pour une première propriété.
Maison écolo
Karl JK Hedin
À l’ère des maisons plus « vertes », la SCHL offre un remboursement de la prime d’assurances pouvant aller jusqu’à 15 % si votre maison ou copropriété répond à des qualifications très précises. Généralement, ce montant s’applique sur les nouvelles constructions homologuées d’une des certifications suivantes : Novoclimat, Energy Star, LEED, Built Green ou R-2000.
Le programme Novoclimat offert par Transition Énergie Québec (TEQ) propose une aide financière de 2 000 $ à tous ceux qui achètent une maison Novoclimat pour la première fois (même s’ils étaient déjà propriétaires). Si, en plus, vous accédez à la propriété pour une première fois, une aide supplémentaire de 2 000 $ peut être accordée, pour un total de 4 000 $.
Programmes municipaux
Plusieurs programmes municipaux proposent des subventions, rabais, crédits et aide financière pour vous inciter à emménager sur leur territoire. Comme ceux-ci varient beaucoup d’une municipalité à une autre, vérifiez auprès de l’hôtel de ville quels sont les programmes en cours.
Ces subventions et crédits sont appelés à changer selon les nouvelles lois en vigueur et les politiques des différents gouvernements. Assurez-vous de demander à votre courtier hypothécaire quels programmes peuvent s’appliquer à votre situation. Si jamais vous préférez rénover plutôt qu’acheter une nouvelle propriété, d’autres programmes existent aussi pour vous soutenir dans votre projet, entre autres Rénoclimat.
Sources : L'achat d'une maison au Canada : Guide étape par étape - SCHL, Incitatif à l'achat d'une première propriété, Combien faut-il pour une mise de fonds - Gouvernement du Canada, Programme Novoclimat
Recommandé pour vous