L’achat d’une maison semble de plus en plus un rêve inatteignable étant donné la conjoncture économique actuelle.
Heureusement, il existe de nombreuses aides et subventions qui donnent un excellent coup de pouce afin de réussir à faire le grand saut dans l’univers de l’immobilier. Mais, encore faut-il les connaitre et les comprendre.
On vous explique en détail les différentes aides et subventions pour l’achat d’une propriété.
Régime d’accès à la propriété (RAP)
Dans le cadre de l’achat ou de la construction d’une première propriété, le programme gouvernemental du Régime d'accès à la propriété (RAP) permet de retirer vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), jusqu’à concurrence de 60 000$, sans devoir payer d’impôt.
Ainsi, si vous achetez une propriété en couple, chaque personne peut retirer jusqu’à 60 000$, pour un maximum total de 120 000$.
Vous avez ensuite un délai de 15 ans pour remettre la somme retirée dans vos REER. Votre période de remboursement commence la 2e année après celle où vous avez effectué votre premier retrait de votre REER dans le cadre du RAP.
Sachez toutefois qu’un allégement temporaire permet de reporter de 3 ans supplémentaires le remboursement des sommes retirées de ses REER. Lorsque les retraits du compte REER ont été effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, dans le cadre de l’achat d’une première propriété, les remboursements peuvent être amorcés après 5 ans.
Compte libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un outil relativement récent. Il existe depuis avril 2023 et sert spécifiquement à l’achat d’une première propriété.
Comme pour un REER, vos cotisations sont déductibles d’impôt; vous pourriez donc bénéficier de réductions d’impôts. Sachez toutefois que vous pouvez attendre une ou plusieurs années avant de déduire l’impôt de vos cotisations au CELIAPP.
Comme pour un CELI, les sommes s’y accumulent, incluant les intérêts, dans les placements de votre choix, à l’abri de l’impôt.
Comme pour un CELI, les retraits servant à s’acheter une première propriété admissible ne sont pas imposables.
En plus de tous ces avantages, contrairement au RAP, vous n’avez pas à «rembourser» les sommes retirées, car le CELIAPP prend fin dès que vous faites l’achat d’une maison.
Voici d’autres informations à savoir concernant le CELIAPP:
Comme mentionné, le CELIAPP prend fin lors de l’achat d’une première propriété, mais aussi 15 ans après l’ouverture ou lorsque vous atteignez 71 ans.
Vos droits de participation à un CELIAPP sont de 8000$, par année, à partir de l’année d’ouverture.
Le montant maximal total des cotisations est de 40 000$. Ce montant peut être atteint dans un délai variant entre 5 et 15 ans.
Si vous n’utilisez par le montant maximal de droits de cotisation, vous pouvez les utiliser l’année suivante. Par exemple, si durant une année, vous ne pouvez pas cotiser à votre CELIAPP, l’année suivante vous pourrez cotiser un montant maximal de 16 000$.
Lorsque la somme maximale est atteinte, soit 40 000$, celle-ci demeure dans le CELIAPP, et fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à l’achat d’une propriété.
Toutefois, après 15 ans, s’il n’y a pas d’achat de logement, il faudra payer l’impôt attribué aux cotisations, à moins que celles-ci soient transférées dans un REER.
Notez que vous pouvez combiner le CELIAPP et le RAP lors de l'achat d'une première propriété.
Crédit d’impôt fédéral et provincial pour l'achat d'une première habitation
Au fédéral, comme au provincial, vous pouvez demander un crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Les critères d’admissibilités sont sensiblement les mêmes.
Dans les deux cas, vous pourrez demander un crédit d’impôt allant jusqu’à 10 000$ pour l‘achat d’une habitation admissible.
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) est fixé à 1 500$ pour les citoyens canadiens. Les résidents du Québec, pour leur part, bénéficient d’un montant légèrement inférieur, soit 1 252,50$, en raison d’un abattement provincial. Toutefois, ils peuvent aller chercher un second montant au provincial, allant jusqu’à 1400$.
Sachez qu’il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable, alors vous y aurez droit en fonction de votre taux d’imposition. Si vous ne payez pas d’impôt l’année de l’achat de la maison, vous n’aurez droit à aucun retour en argent.
À l’inverse, si votre taux d’imposition est élevé, vous devriez avoir droit au montant maximal.
Incitatifs municipaux pour l'achat d'une première habitation au Québec
En plus des programmes provinciaux et fédéraux d'aide à l'achat d'une première propriété, plusieurs municipalités québécoises offrent des incitatifs financiers et des avantages supplémentaires aux acheteurs occupants.
Ceux-ci varient d’un endroit à l’autre et ils ont, entre autres, comme objectifs de stimuler le développement immobilier ou la revitalisation de certains quartiers.
Les incitatifs prennent différentes formes, cela peut être un montant forfaitaire ou encore le remboursement des droits de mutation.
Informez-vous de ce qui est offert dans les municipalités où vous aimeriez acheter un logement.
Remboursement partiel de la TPS/TVQ pour habitations neuves au Québec
Ceux et celles qui font l’acquisition d’une habitation neuve, ou ayant fait l’objet de rénovation majeure, peuvent avoir droit à un remboursement partiel de la TPS, allant jusqu’à 6300$, et de la TVQ, pour un montant maximal de 9975$. Des sommes qui sont loin d’être négligeables.
Ce remboursement est accessible à toutes personnes qui achètent une maison neuve, qu'il s'agisse d'un premier acheteur ou non.
Certaines conditions doivent cependant être respectées:
Le remboursement maximal correspond à 36% de la TPS payée et à 50% de la TVQ payée.
Il ne peut pas dépasser 6300$ pour la TPS et 9 975$ pour la TVQ.
Ce montant diminue progressivement lorsque le prix d'achat du terrain et de l'habitation neuve ou rénovée est supérieur à 350 000$ pour la TPS et à 200 000 $ pour la TVQ.
Il devient nul si le prix est égal ou supérieur à 450 000$ pour la TPS et à 300 000$ pour la TVQ.
Aide financière Novoclimat pour une habitation neuve à haute performance énergétique
Le programme Novoclimat encourage les futur.e.s propriétaires à faire construire une maison ou un bâtiment multilogement qui a une performance énergétique supérieure à celle qu’offre le Code de construction du Québec.
Pour ce faire, une aide financière est accordée lorsque les exigences techniques du programme sont respectées.
Sur le site du gouvernement du Québec, on retrouve les objectifs du programme NovoClimat:
Réduire la consommation d'énergie des bâtiments;
Améliorer le confort des occupants;
Maintenir une bonne qualité de l'air intérieur;
Favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments;
Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En respectant les critères du programme, l’aide accordée est de 2000$. Lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’une première propriété, cette aide peut atteindre 4000$. L’entrepreneur, pour sa part, obtient une aide financière de 1 500 $ par habitation ou de 2500$ s'il est certifié Novoclimat Select.
D’autres subventions peuvent aussi être combinées, entre autres pour l'installation d'une thermopompe à haute efficacité, dans le cadre du programme LogisVert.
Programmes Eco de la SCHL
Lors de l’achat d’une maison écoénergétique, ou lorsqu’on souhaite effectuer des rénovations majeures lors de l’achat d’un bâtiment déjà existant, la prime d’assurance de la SCHL peut être revue à la baisse. La SCHL propose deux volets:
Eco Améliorations
Le programme Eco Améliorations encourage les améliorations écoénergétiques sur une propriété existante afin de réduire l’impact du logement sur l’environnement.
Lors de l’achat d’une nouvelle propriété, si vous souhaitez entreprendre des rénovations écoénergétiques d’une valeur minimale de 20 000$, vous pouvez demander un remboursement partiel de prime de 25%, lorsque vous êtes assuré.e par la SCHL.
Eco Plus
Pour sa part, le programme Eco Plus s’adresse à ceux et celles qui construisent ou qui achètent une habitation écoénergétique.
Tout comme dans le cadre du programme Eco Améliorations, vous pouvez demander un remboursement partiel de prime de 25% si la SCHL assure votre prêt et que les critères sont respectés.
Dans le cadre du programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes, vous pouvez obtenir un prêt, sans intérêt, d’un montant allant jusqu'à 40 000$ pour financer des rénovations admissibles, recommandées par un conseiller en efficacité énergétique.
Le montant minimum du prêt est de 5000$, et devra être remboursé dans un délai de 10 ans.
Remboursement de prêt hypothécaire prolongée sur 30 ans
Les personnes qui souhaitent acquérir une première propriété, qu’elle soit neuve ou existante, ont maintenant accès à un prêt hypothécaire échelonné sur une période de 30 ans, ce qui permet d'alléger les paiements mensuels.
Ce prêt sur 30 ans est aussi accessible lors de l’achat d’une propriété neuve, qu’il s’agisse d’un premier achat ou non.
En échelonnant le prêt sur 30 ans, les paiements mensuels seront effectivement plus bas. Toutefois, il faut garder en tête que le montant total des intérêts en sera considérablement augmenté. Malgré tout, cela peut être une bonne option pour accéder plus facilement à l’achat d’une propriété.
Vous pourrez toujours, lors du renouvellement, rembourser une somme supplémentaire à votre prêt, par exemple, si vous accédez à un salaire plus élevé dans quelques années.
Il est essentiel d'avoir en tête toutes ces formes d'aides si vous réfléchissez à l'achat d'une première propriété. Elles peuvent influencer vos choix, d'autant plus que plusieurs programmes peuvent être combinés et faire une réelle différence sur votre portefeuille.
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