Votre téléphone cellulaire peut contenir des années de conversations personnelles, de photos, de courriels et d’activités sur les réseaux sociaux. Mais lorsque vous traversez la frontière américaine, les avocats spécialisés en immigration affirment qu’il faut être prêt à l’éventualité qu’un agent frontalier examine son contenu.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Une récente décision de la Cour d’appel des États-Unis a remis cette question sous les projecteurs. Le tribunal a statué que le gouvernement américain n’a pas besoin d’avoir des motifs raisonnables de soupçonner une infraction pour effectuer une fouille de téléphone cellulaire à la frontière.
L’affaire concernait un voyageur dont le téléphone a été fouillé à l’aéroport international John-F.-Kennedy de New York. Pour les Canadiens, la question est toutefois plus large: quelles sont les répercussions de cette décision lorsqu’ils se rendent aux États-Unis?
CTVNews.ca a consulté des avocats en immigration afin de mieux comprendre ce que cela signifie pour les voyageurs canadiens.
Les fouilles de téléphones existent depuis des années
Selon Joel Sandaluk, un avocat torontois, les agents frontaliers américains disposent depuis longtemps de vastes pouvoirs pour examiner les appareils électroniques, mais cette pratique est devenue plus fréquente.
«Ce n’est pas nouveau. Il s’agit d’un changement de politique adopté par les autorités frontalières américaines en janvier 2026. Cette politique leur a accordé des pouvoirs élargis pour fouiller des appareils électroniques comme les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables et tout autre appareil du même type. Il n’est désormais plus nécessaire d’avoir le moindre soupçon raisonnable», a-t-il expliqué lors d’une entrevue vidéo accordée à CTVNews.ca jeudi.
M. Sandaluk ajoute que les avocats en immigration mettent désormais régulièrement leurs clients en garde contre cette possibilité avant un voyage. Selon lui, les fouilles peuvent avoir lieu à une frontière terrestre, mais aussi dans certains aéroports canadiens où les procédures douanières et d’immigration américaines sont effectuées avant l’embarquement.
Que cherchent les agents frontaliers?
Selon M. Sandaluk, l’examen d’un téléphone peut inclure la consultation des réseaux sociaux, des messages textes et des courriels d’un voyageur.
Les agents pourraient notamment chercher des renseignements qui remettent en question le motif déclaré du séjour aux États-Unis.
«Cela comprend des recherches sur les réseaux sociaux pour déceler des indices susceptibles de mener un agent à conclure que la personne n’est pas un véritable visiteur, mais qu’elle a plutôt l’intention de travailler ou de demeurer aux États-Unis pour une période indéterminée.»
L’avocat affirme également qu’il n’existe pratiquement aucune limite quant aux éléments que les agents peuvent consulter sur un téléphone.
Ils peuvent examiner n’importe quel aspect du téléphone qu’ils souhaitent consulter.
— Joel Sandaluk, avocat
Refuser la fouille pourrait entraîner un refus d’entrée
Leonard D.M. Saunders, avocat en immigration dans l’État de Washington, souligne qu’il existe une distinction importante entre le droit de refuser l’accès à son téléphone et l’autorisation d’entrer aux États-Unis.
Selon lui, un voyageur peut refuser de fournir son mot de passe, mais les agents peuvent alors considérer l’appareil comme «impossible à inspecter».
Et si votre appareil est jugé impossible à inspecter, vous ne serez pas autorisé à entrer aux États-Unis
— Leonard D.M. Saunders, avocat en immigration dans l’État de Washington
M. Saunders précise également que les autorités peuvent saisir un téléphone cellulaire, bien qu’il qualifie cette mesure de «rare».
Réfléchissez au contenu de votre téléphone avant de voyager
Pour les Canadiens préoccupés par la protection de leur vie privée, M. Saunders estime que la solution la plus simple consiste à ne pas transporter d’appareil contenant des renseignements personnels sensibles.
«Je dis toujours aux Canadiens que s’ils craignent que certains messages soient lus ou que certaines photos soient examinées, ils devraient simplement laisser cet appareil à la maison.»
Il reconnaît toutefois que cette option devient de plus en plus difficile, puisque le téléphone intelligent occupe désormais une place centrale dans la vie quotidienne.
De son côté, M. Sandaluk recommande aux voyageurs d’aborder leur passage à la frontière en sachant qu’une inspection est possible et d’être honnêtes quant à l’objectif de leur voyage.
«C’est peut-être un cliché de dire que l’honnêteté est la meilleure politique, mais c’est réellement le cas.»
L’avocat conseille également aux voyageurs de se préparer à répondre aux questions des agents et de garder à l’esprit que leur téléphone peut être inspecté au même titre que leurs autres effets personnels.
«Sachez que votre appareil peut être examiné aussi facilement que votre valise. Vous ne devriez donc pas y conserver quoi que ce soit que vous ne seriez pas prêt à voir examiné par un agent.»
