La garantie des «30 jours ou c’est gratuit» pour les demandes de passeports canadiens est maintenant en place!
Cette nouvelle norme est entrée en vigueur le 1er avril 2026.
Cette règle jouera en faveur des voyageurs, qui sont parfois aux prises avec de fâcheux retards.
Pour toute demande de passeport canadien, qu’importe le mode de présentation choisi, les demandeurs se feront entièrement rembourser les frais de passeports si le traitement de leur demande prend plus de 30 jours ouvrables.
30 jours ou c’est gratuit: comment ça fonctionne?
Sur le site du gouvernement du Canada, il est indiqué que le délai de traitement d’une demande de passeport commence à la date de réception du formulaire complet, c’est-à-dire avec la photo valide et le paiement, et prend fin «lorsque le passeport ou le document de voyage est imprimé et vérifié».
Attention: ces 30 jours garantis ne comprennent pas temps de livraison par la poste.
Comment se faire rembourser?
Les demandeurs n’auront rien à faire pour obtenir leur remboursement.
Après le délai garanti de 30 jours, ceux qui ont présenté leur demande en personne seront remboursés par la poste, avec un chèque. Les demandeurs de passeports canadiens en ligne seront quant à eux remboursés sur la carte de crédit utilisée lors du paiement des frais.
Des exceptions
Toujours sur le site du gouvernement canadien, on explique que certaines exceptions s’appliquent à cette règle de dédommagement.
La politique de remboursement après 30 jours ne s’étend pas ces services administratifs:
- Les frais de remplacement, de transfert ou de copie certifiée conforme
- Les frais de titre de voyage de réfugié pour enfant
- Les frais de certificat d’identité pour enfant
- Les services de retrait urgent et express
- Les demandes traitées dans des circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir une incidence sur les activités.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce dossier complet sur Canada.ca.
