Bien qu’il soit tentant de proposer une chambre ou son logement à louer sur la plateforme Airbnb, les règles de location ont beaucoup changé ces dernières années. Cette pratique autrefois facile et lucrative est de plus en plus réglementée tant au niveau provincial qu’au niveau municipal, la rendant maintenant un peu plus complexe.
Que vous pensiez afficher une seule fois ou à court terme (31 jours ou moins) sur Airbnb, voici 6 choses importantes à savoir avant de louer votre logement.
1. Le certificat de classification et le numéro d’enregistrement
Dès l'automne 2019, il sera nécessaire, dans certains cas, d'obtenir un certificat de classification auprès du CITQ avant d'afficher votre logement ou maison sur la plateforme Airbnb. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous devrez vous en procurer un :
- Si vous désirez louer une ou plusieurs de vos résidences personnelles (en-dehors de votre lieu de résidence personnel) de façon régulière.
- Si vous louez une ou des résidences qui ne vous appartiennent pas.
Si, comme dans bien des cas, c’est votre résidence personnelle qui fait l’objet de la location, vous n’êtes pas obligé d’obtenir de certificat de classification.
De plus, vous devrez tout de même obtenir un numéro d’enregistrement auprès du Ministère du Tourisme, peu importe le type de résidence loué. Ce numéro devra être inscrit sur l’annonce de votre hébergement. Dans le cas où vous faites une demande de certificat, vous devrez répondre à certaines exigences. Par exemple : respecter les règlements municipaux, avoir une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars et réussir une inspection.
2. Percevoir les taxes
Que vous deviez ou non obtenir une certification, vous n'êtes pas exempté de percevoir les taxes (TPS et la taxe d’hébergement) et de les déclarer à Revenu Québec. Notez toutefois que la plateforme Airbnb se conforme à cette règle et perçoit les taxes pour vous et les verse au gouvernement.
Si vos gains de location dépassent 30 000$, vous devrez obtenir auprès de Revenu Québec des numéros de taxes (TPS et TVQ) et faire les déclarations trimestrielles nécessaires.
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3. Déclarer votre revenu
Que la location de votre chambre, appartement ou maison se fasse sur une base régulière ou non, vous devez déclarer ce revenu lors de la production de votre rapport d'impôts annuel. Bien que la location peut sembler être une bonne source de revenu annuel supplémentaire, il faut prendre en considération ce vous devrez payer de l'impôt dessus. Est-ce que ça en vaut la peine?
4. Les règlements
Vous désirez louer votre maison? Assurez-vous que votre municipalité le permet. En effet, ces dernières années, plusieurs municipalités ont établi des règles très précises quant à la location à court terme.
Si c’est plutôt votre appartement, condo ou chambre que vous affichez sur Airbnb, sachez que la majorité des copropriétés et des propriétaires interdisent ce genre de location. Cette information se retrouvera sur votre contrat de location, bail ou règlement de copropriété. Informez-vous afin d’éviter des pénalités qui peuvent être salées.
5. Montréal et Québec : des lois particulières
Des lois particulières ont été adoptées par les grandes villes du Québec et s’ajoutent aux règlements de la province. Montréal a établi ces dernières années des règles très strictes quant à la location à court terme afin d'éviter la location commerciale à grand volume. Au-delà des règles de la ville, des restrictions s'ajoutent par arrondissement, ce qui complique les choses lorsque vient le temps d’afficher son logement sur Airbnb. Bien que celles-ci soient appelées à évoluer, voici ce qu'il est important de considérer si vous pensez louer sur l’île de Montréal :
- Il doit y avoir 150m de distance entre chaque logement locatif à court terme dans des zones très spécifiques, là où la location est permise sur le territoire de la Ville de Montréal.
- Dans plusieurs zones, il est complètement interdit de louer.
À Québec, certains quartiers interdisent la location de propriétés à court terme alors que d’autres endroits le permettent sous certaines conditions. Par exemple, dans certains secteurs, on limite à 6 unités locatives par édifice, et seuls les édifices ou maisons construites avant le 18 juillet 2017 (ou ayant obtenu le permis avant cette date) peuvent faire de la location à court terme.
Le site de conciergerie d’Airbnb, Luckey, répertorie les règles de location, mais assurez-vous de lire les règles et zonages de votre ville puisque ceux-ci peuvent changer à tout moment.
6. Les assurances
On néglige souvent d’avertir sa compagnie d’assurances avant de louer sur Airbnb. Pourtant, en cas de sinistre quelconque, il est possible que votre réclamation soit refusée. Plusieurs assureurs acceptent que votre résidence ou chambre dans votre résidence soit louée à des étrangers, mais généralement pour de courtes périodes seulement et jusqu’à un maximum de jours par année. La compagnie d’assurances vous posera plusieurs questions et pourrait mettre fin à votre contrat ou encore vous imposer des conditions spécifiques. Actuellement, la majorité des compagnies d’assurances couvrent sans frais les modifications au contrat pour des locations totalisant moins de 30 jours annuellement.
Comme vous pouvez le constater, il n’est plus aussi facile qu’avant de louer son appartement, sa chambre ou sa maison sur la plateforme Airbnb. Afin d’éviter les amendes et les mauvaises surprises, prenez le temps de vous informer auprès de votre ville ou de votre arrondissement pour ne pas contrevenir aux règles. L’important, c’est de vous assurer qu’au-delà de toute la paperasse, c’est encore rentable et intéressant pour vous de louer!
Sources : Radio-Canada, Le Journal de Montréal, La Presse, Luckey