Pour aider vos jeunes à mieux vivre leurs années de cégep ou d'université, il existe un programme fédéral appelé le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) du Canada. On peut démarrer celui-ci dès la naissance du poupon, ou avant qu'il atteigne l'âge de 18 ans.
Selon plusieurs expert.e.s financier.ère.s, étant donné la générosité des crédits d'impôt accordés par les deux gouvernements à l'épargne-études, les REEE sont très intéressants, particulièrement pour les familles à faible ou moyen revenu.
Le régime enregistré d'épargne-études (REEE)
Qu'est-ce que le REEE?
Le REEE vous permet, en tant que souscripteur, de mettre de l'argent de côté dans le but d'aider un enfant (le bénéficiaire), au moment de ses études postsecondaires. Les sommes d'argent investies croitront en fonction du marché. À ces sommes s'ajouteront les subventions des différents paliers gouvernementaux.
L'enfant recevra cet argent une fois admis dans un établissement postsecondaire approuvé par le programme. En terme clair, il s'agit d'une bourse familiale versée à l'étudiant.e. Les parents peuvent contribuer à un REEE, mais aussi les grands-parents ou même d'autres proches.
Pourquoi choisir un REEE?
Si vous épargnez dans un REEE afin d'assurer un revenu pour les études d'un enfant, le gouvernement du Canada vous vient en aide grâce à des mesures incitatives d'épargne. Selon le revenu familial de l'enfant, il aura droit à des subventions plus ou moins élevées. Celles-ci peuvent représenter entre 20% et 40% de vos cotisations. Si vous voulez obtenir le maximum, vous devez cotiser 2 500 $ par an par enfant.
Voici les différentes subventions accessibles avec un REEE:
- Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
- Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
- Bon d'études canadien (BEC)
À lire aussi: REER et CELI: comment les différencier et lequel choisir
Comment fonctionne un REEE?
Le souscripteur, c'est-à-dire vous ou toute autre personne désignée responsable du Régime enregistré d'épargne-études, versez des cotisations dans un REEE. Votre fournisseur, banque, caisse ou autre gère cet argent ainsi que les revenus engendrés jusqu'au jour où l'enfant arrivera au cégep, à l'université ou dans un centre de formations professionnelles.
Pour commencer
Pour ouvrir un compte REEE, il faut dès le départ obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS) pour l'enfant ou le bénéficiaire. On s'adresse à un centre de service du gouvernement canadien ou par la poste. Le site Service Canada répondra à toutes vos questions sur le sujet.
Qui peut devenir souscripteur ?
N'importe qui peut devenir le souscripteur initial d'un REEE. Vous, votre conjoint.e ou ex-conjoint.e, un parent, des grands-parents, un oncle, une tante, un ami ou une amie (sauf pour les régimes familiaux).
Tous les souscripteurs doivent au préalable fournir au promoteur leur numéro d'assurance sociale (NAS) avant l'enregistrement du régime.
Le souscripteur conclut un contrat de REEE et nomme un ou plusieurs bénéficiaires. Il verse des cotisations au REEE. Les subventions gouvernementales, s'il y a lieu, sont versées au REEE. Ces subventions peuvent être: la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d'études canadien (BEC), ou l'IQEE, l'incitatif québécois à l'épargne-études.
Qui peut devenir bénéficiaire ?
Tout individu de moins de 18 ans peut être désigné comme bénéficiaire du REEE. Il doit avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) et résider au Canada.
Le bon fournisseur
Au moment de magasiner pour choisir la bonne institution pour gérer le REEE, ne perdez pas de vue que celle-ci s'occupera de la gestion des bourses d'études de votre ou de vos enfants pour plus de 20 ans, sinon 30, dans certains cas. Une bonne relation doit s'établir dès le départ. Choisissez soigneusement ce partenaire.
Analysez les frais, les limites, le montant maximal des versements ou encore les conditions qui s'appliquent si l'enfant décide de ne pas poursuivre des études postsecondaires.
Le promoteur du REEE administre tous les montants versés dans le REEE. Le revenu accumulé est exempt d'impôt tant et aussi longtemps qu'il demeure dans le Régime enregistré d'épargne-études.
Retraits du REEE
Les retraits des cotisations versées par les souscripteurs ne sont pas imposés. Toutefois, les retraits des subventions et des revenus (intérêts, dividendes ou gains en capital) sont imposables. Il faut toutefois se rappeler que les sommes retirées ne seront pas imposées aux parents, mais aux étudiants.e.. Dans la plupart des cas, il.elle.s ne gagneront pas suffisamment d'argent pour devoir payer de l'impôt pendant leurs années d'études.
Si le bénéficiaire ne fait pas d'études postsecondaires?
Les souscripteurs devront rembourser les subventions. Il faudra toutefois payer l'impôt sur les gains qui auront été réalisés dans le REEE. Les contributions demeureront à l'abri de l'impôt. Pour éviter l'imposition des gains, il vous suffira de déplacer ces montants vers votre REER ou celui de votre conjoint.e.
Les types de REEE
Enfin, il existe trois types de REEE:
- le régime familial,
- le régime individuel,
- le régime collectif (fondation).
Le régime familial convient à tous les ménages ayant plusieurs enfants. Il permet de transférer l'argent d'un bénéficiaire à un autre si l'un des bénéficiaires ne poursuit pas d'études postsecondaires.
Le régime individuel s'adresse à un seul bénéficiaire et s'applique aisément à un parrain ou une marraine qui tient à participer aux études de l'enfant.
Le régime collectif nécessite une plus grande vigilance compte tenu des spécificités de l'entente initiale. Dans certains cas, le niveau d'études pourrait avoir un impact sur les versements. Par exemple, ceux et celles qui accéderaient à des études universitaires auraient des versements plus élevés. On vous conseille de vous adresser à des gens compétents en la matière avant de vous aventurer avec ce type de REEE et de vous assurer de bien connaitre toutes les clauses pour ne pas avoir de mauvaises surprises lorsque viendra le moment de retirer les sommes versées dans le REEE.
L'avenir débute dès maintenant. Renseignez-vous, car vous pourriez être étonné.e de la facilité et de l'efficacité des programmes d'épargnes-études existants.
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